
Téléchargements
← RetourDémarches & fonctionnement
pdf
Demande de patronage
Formulaire officiel pour introduire une demande de patronage auprès du SITD.
02/03/2026Télécharger →
pdfModèle de statuts d’une ASBL
Document de référence pour rédiger ou adapter les statuts de votre association.
01/04/2025Télécharger →
pdfNouvelle loi sur les ASBL et Fondations
Présentation des principaux éléments de la législation en vigueur.
26/04/2024Télécharger →
